Conditions Générales d'Utilisation
serqithomule - Plateforme de Venture Building
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
En utilisant les services de serqithomule, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.
1. Définitions et Champ d'Application
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme serqithomule, accessible via le site serqithomule.sbs, ainsi que tous les services associés proposés par notre société.
Par "Utilisateur", nous entendons toute personne physique ou morale qui accède à notre plateforme, qu'elle soit inscrite ou non. Les "Services" désignent l'ensemble des fonctionnalités, programmes d'accompagnement, ressources pédagogiques et outils mis à disposition sur notre plateforme de venture building.
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et serqithomule.
2. Accès aux Services et Inscription
L'accès à certaines fonctionnalités de notre plateforme nécessite une inscription préalable. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services
- Vous ne pouvez créer qu'un seul compte par personne
- Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers
- Vous devez maintenir vos informations de profil à jour
3. Utilisation Acceptable des Services
En utilisant serqithomule, vous acceptez de respecter certaines règles d'usage qui garantissent une expérience positive pour tous les utilisateurs de notre communauté.
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers. Cela inclut notamment la diffusion de contenu diffamatoire, la violation de droits de propriété intellectuelle, ou le harcèlement d'autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser la plateforme pour des activités commerciales non autorisées
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Respecter la confidentialité des autres participants
- Ne pas diffuser de contenu inapproprié ou offensant
- Utiliser les ressources pédagogiques uniquement à des fins d'apprentissage personnel
4. Propriété Intellectuelle et Contenu
Tout le contenu présent sur la plateforme serqithomule, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, programmes de formation, et outils pédagogiques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel et non-commercial du contenu auquel vous avez accès. Cette licence est révocable, non-exclusive et ne peut être transférée à des tiers sans notre autorisation écrite préalable.
Concernant le contenu que vous pourriez partager sur notre plateforme, vous conservez vos droits de propriété tout en nous accordant une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement de nos services.
5. Programmes d'Accompagnement et Formations
Nos programmes d'accompagnement visent à développer vos compétences entrepreneuriales et votre compréhension des enjeux du venture building. Ces programmes sont conçus à des fins éducatives et de développement professionnel.
Nous nous efforçons de fournir des contenus de qualité basés sur notre expérience et les meilleures pratiques du secteur. Cependant, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques suite à votre participation à nos programmes.
Votre engagement et votre assiduité dans les programmes sont essentiels pour tirer le meilleur parti de nos services. Nous vous encourageons à participer activement aux sessions et à mettre en pratique les enseignements dispensés.
6. Limitation de Responsabilité
serqithomule s'efforce de maintenir un service de qualité, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de la plateforme. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire des services pour maintenance ou raisons techniques.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions commerciales ou d'investissement que vous pourriez prendre suite à votre participation à nos programmes. Les contenus fournis ont une vocation pédagogique et ne constituent pas des conseils personnalisés.
En aucun cas serqithomule ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, de pertes de profits, ou de préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
7. Protection des Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour serqithomule. Nous collectons et traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de nos services, l'amélioration de votre expérience utilisateur, et la communication d'informations pertinentes relatives à nos programmes.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant via les coordonnées mentionnées ci-dessous.
8. Résiliation et Suspension
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en supprimant votre compte depuis votre espace personnel. Cette suppression entraîne la perte définitive de l'accès à vos données et contenus stockés sur notre plateforme.
serqithomule se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, d'usage abusif de la plateforme, ou de comportement nuisant à la communauté.
En cas de résiliation de notre part, vous serez informé par email des motifs de cette décision. Vous conservez la possibilité de contester cette décision en nous contactant dans un délai de 30 jours.
9. Modifications des Conditions
serqithomule se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
Nous vous notifierons des changements significatifs par email ou via une notification sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par la version révisée de ces conditions.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux français.
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Nous vous invitons à nous contacter directement pour tenter de résoudre tout problème avant d'engager une procédure judiciaire.
Si une clause de ces conditions est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leur force exécutoire.
Contact et Support
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
serqithomule
6 Rue des Bons Enfants, 76000 Rouen, France
Téléphone : +33 3 89 42 79 10
Email : info@serqithomule.sbs